Pour connaitre en détail les autorisations d'urbanisme: Service Public.fr ou contactez la mairie (02 96 46 62 02)
Toute opération d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) est soumise à la Taxe d'Aménagement. A Plouaret, le taux communal au 1er janvier 2018, est de 1.8% et le taux départemental est de 2%.
- Le Certificat d'Urbanisme d'Information (CUa)
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné: constructible ou non, montant des taxes, servitudes grevant le terrain... Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire: CUa
- Le Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb)
Ils permettent de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable sur un terrain donné.
Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire: CUb
- La Déclaration Préalable de Travaux (DP)
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance (moins de 20 m² de surface créée, ravalement de façade, cloture...).
On peut également établir une DP pour la création de lotissement ou de division de terrain lorsque cette demande n'est pas soumise à Permis d'Aménager.
Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire: DP
- Le Permis de Construire (PC)
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur: extension de plus de 20m², construction nouvelle de + de 20 m²...
ATTENTION: Si votre projet dépasse les 150m² de surface habitable, vous devez passer par un architecte.
Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire: PC
Si vous souhaitez modifier votre projet après accord, vous pouvez demander un Permis Modificatif
Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne peut également être autorisé par la mairie sous certaines conditions.
- Le Permis de Démolir (PD)
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.
Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire: PD
